AOG Technics : le coût des certificats falsifiés

L’affaire AOG Technics montre qu’un faux certificat de pièce peut entraîner des recherches, des remplacements et des avions immobilisés, même chez un exploitant qui n’a jamais acheté au fraudeur. Si vous possédez ou entretenez un avion, l’action utile est de pouvoir retrouver l’origine des pièces et faire vérifier leurs certificats auprès des organismes qui y sont nommés.

Les « records » sont les dossiers qui retracent l’entretien et l’historique de l’avion et de ses composants. Dans cette affaire, ils contenaient des documents falsifiés : un scan lisible ne suffisait donc pas à prouver leur authenticité.

Une condamnation, des pertes et une limite de lecture

Le 23 février 2026, Jose Zamora, dirigeant d’AOG Technics, a été condamné à quatre ans et huit mois de prison, avec huit ans d’interdiction de diriger une société. Le SFO, service britannique chargé des fraudes graves, indique que le volet relatif aux produits du crime reste en cours sur sa page consultée le 12 septembre 2026.

Les motifs de la peine publiés par le tribunal, paragraphes 25 et 52 à 55, donnent trois repères :

• 60 234 pièces ont été vendues avec de faux certificats pour environ 6,9 millions de livres entre 2019 et 2023.
• 39,3 millions de livres de pertes ont été présentés par le SFO, à partir d’une partie des victimes seulement.
• American Airlines, cliente d’intermédiaires, a déclaré 29,2 millions de dollars de coûts après l’identification de 28 moteurs concernés, dont 15,9 millions pour louer des moteurs de remplacement.

Le montant global ne couvre pas toutes les pertes. Mais la défense a aussi soulevé des recoupements possibles entre postes, relevés au paragraphe 69. Présentons-le comme un chiffrage partiel repris lors de la condamnation, pas comme une borne basse comptable incontestable ou le prix des dossiers.

Ce qu’un certificat permet de vérifier

L’Authorised Release Certificate, abrégé ARC dans cette affaire, documente la libération d’une pièce, par exemple sur EASA Form 1 ou FAA Form 8130-3. Attention : ce sigle ne désigne pas ici le certificat d’examen de navigabilité de l’avion, qui porte aussi le nom ARC.

Retrouver un certificat permet de contrôler son lien avec la pièce et son émetteur. Cela ne prouve pas à lui seul que la pièce peut être posée sur cet avion. Les conditions d’installation restent à vérifier par l’organisme compétent. L’EASA rappelle aussi que certaines catégories de pièces peuvent relever d’autres documents que le Form 1 : l’affaire AOG ne crée pas une obligation universelle de Form 1.

Le jugement ne permet pas davantage de déclarer les pièces sans danger. Aux paragraphes 58 et 59, il distingue les affirmations de la défense de ce que l’absence de documents authentiques empêche de confirmer. Le risque concerne bien la sécurité autant que les coûts de vérification.

Si une provenance AOG apparaît dans vos archives

La notice EASA du 4 août 2023, consultée le 12 septembre 2026, recommande de rechercher les achats directs et indirects, puis de contacter l’organisme agréé figurant sur chaque certificat.

Si cet organisme confirme qu’il n’a pas émis le document, la notice recommande de mettre les pièces concernées en quarantaine pour empêcher leur installation jusqu’à détermination de leur admissibilité. Pour une pièce déjà installée sous certificat falsifié, elle recommande son remplacement par une pièce approuvée.

Une absence de réponse n’est pas une confirmation de falsification. Gardez alors le contrôle ouvert et transmettez le doute à l’organisme de maintenance, qui déterminera les suites selon les procédures applicables. Le propriétaire n’a pas à décider seul de l’état technique ou de la remise en service.

Préparer une vérification que l’équipe suivante pourra reprendre

Pour chaque contrôle, conservez ensemble la référence de la pièce, son numéro de série ou de lot lorsqu’il existe, le certificat, le fournisseur et la réponse de l’émetteur. Ajoutez la date du contrôle, son auteur et la suite décidée. Ainsi, le prochain intervenant saura ce qui a été confirmé et ce qui reste à résoudre.

Si vous confiez le suivi de l’avion à un CAMO, organisme de gestion du maintien de la navigabilité, convenez avec lui de l’emplacement de ces éléments et de leur accès par l’atelier. Un registre numérique peut aider à les retrouver et à suivre les modifications. Il ne rend pas un faux document vrai et ne garantit pas, à lui seul, la protection contre un litige.

Notre recommandation est de tester cette chaîne sur un dossier existant : une personne compétente qui n’a pas réalisé l’achat peut-elle relier la pièce au certificat et retrouver la vérification ? Ce test concret est aussi utile avant une vente d’avion d’occasion.