Rapport de navigabilité : que prouve la blockchain ?

Le rapport de revue de navigabilité explique ce qui a été contrôlé sur un aéronef et le résultat de ces contrôles. Pour le retrouver et le vérifier plusieurs années plus tard, commencez par conserver le rapport complet, ses pièces justificatives et l’identité des intervenants. Une blockchain peut ajouter un moyen de contrôler l’intégrité du fichier, mais elle ne remplace pas ce dossier.

Le rapport et le certificat remplissent deux rôles

La revue de navigabilité combine l’examen des documents et un examen physique de l’aéronef. L’ARC, pour Airworthiness Review Certificate, est le certificat d’examen de navigabilité délivré à l’issue du processus lorsque les conditions sont réunies. Le rapport en conserve le détail et le résultat : ce n’est donc pas un second nom pour l’ARC.

Depuis le 7 août 2026, cette consignation figure aux points M.A.903(h) et ML.A.903(h). Le règlement (UE) 2026/100 demande aussi aux organismes concernés de conserver le rapport avec l’ARC ou la recommandation adressée à l’autorité pour sa délivrance. Il n’impose pas de blockchain.

Le système d’archivage reste encadré : CAMO.A.220(d) à (f) impose une traçabilité fiable, un format défini dans les procédures et une protection contre les dommages, altérations et vols. CAO.A.090(d) et (e) prévoit aussi la protection des dossiers et la séparation physique des sauvegardes informatiques. Ces exigences existent indépendamment d’un éventuel registre distribué. Source : règlement 1321/2014 consolidé au 7 août 2026.

Pour préparer le contenu, l’AMC1 M.A.903(h), pages 23 à 25 décrit un moyen acceptable de conformité : identité de l’aéronef et des intervenants, documents examinés, zones inspectées, constats, actions réalisées et conclusion. Un AMC explique une manière acceptable de satisfaire la règle ; il ne transforme pas un logiciel particulier en solution obligatoire.

Choisir la bonne durée de conservation

Une CAMO est un organisme de gestion du maintien de la navigabilité. Une CAO est un organisme combiné dont les activités autorisées dépendent de son agrément. Pour ces organismes, les points CAMO.A.220(a)(3), (6) et (7), et CAO.A.090(a)(4) et (c), distinguent deux situations :

• Dans le cadre de la gestion de la navigabilité, les copies du rapport et du certificat ou de la recommandation doivent notamment être conservées trois ans après le transfert de cette gestion à une autre personne ou organisation.
• Si l’organisme émetteur est différent de celui qui gère la navigabilité, il conserve ces documents et les justificatifs cinq ans à compter de l’émission.

La durée ne se choisit donc pas à partir de la seule date du rapport. Identifiez le rôle de chaque organisme et l’événement qui déclenche le délai. Les règles de transmission des dossiers restent également à appliquer. Source : annexes V et VI du règlement 2026/100.

Ce qu’une empreinte permet de vérifier

Une empreinte cryptographique est une courte valeur calculée à partir du contenu d’un fichier. On peut enregistrer cette valeur dans un registre, puis recalculer l’empreinte du document reçu pour vérifier si elle correspond. Une modification du fichier sera normalement détectée avec un algorithme adapté.

Le NIST, dans son rapport sur la blockchain, décrit des registres conçus pour rendre les altérations détectables et difficiles. Il précise aussi, section 7.1, que leur immuabilité n’est pas absolue. La robustesse dépend du réseau et de sa gouvernance. La fiabilité d’une date dépend également du mécanisme d’horodatage utilisé.

Une correspondance d’empreintes ne démontre pas que l’inspection a eu lieu, que le contenu était exact au départ ou que le signataire était habilité. Elle ne permet pas non plus de reconstituer un rapport perdu. Si le registre ne contient que l’empreinte, le fichier doit toujours être conservé ailleurs. Enfin, la confidentialité dépend de ce qui est publié et des accès au dossier, pas du seul mot « blockchain ».

Un essai utile avant de choisir un outil

Notre recommandation est de tester une restitution complète : une personne autorisée peut-elle retrouver le rapport, ses justificatifs et la version finale, puis comprendre qui a conclu quoi et quand ? Vérifiez aussi le traitement d’une correction et l’export des dossiers si vous changez de prestataire.

Si vous ajoutez un ancrage dans un registre, documentez ensuite qui l’effectue, comment l’identité est reliée au document et comment un tiers vérifie l’empreinte. Ce sont des critères de choix d’outil, pas des obligations technologiques ajoutées par l’EASA. Notre lecture du règlement 2026/100 précise les conditions de délivrance et de prolongation de l’ARC.