eVTOL : le dossier après la certification

Vous préparez la réception d’un eVTOL, un aéronef électrique à décollage et atterrissage verticaux : demandez d’abord quel modèle sera livré, avec quels équipements et pour quelle utilisation. Ces réponses permettent d’identifier les règles d’entretien, les documents à réunir et les personnes autorisées à intervenir.

La navigabilité continue consiste à maintenir l’aéronef en état de voler en sécurité, conformément aux exigences applicables. La certification de type approuve une conception ; elle ne remplace pas le suivi de chaque appareil. Sa configuration décrit les équipements et versions réellement installés. Le mot eVTOL, à lui seul, ne détermine pas toutes ces règles.

Le cadre applicable depuis février 2026

Le règlement d’exécution 2025/111 adapte le règlement de navigabilité continue 1321/2014 aux propulsions électriques, hybrides et aux aéronefs non conventionnels. Son article 2 précise, dans la version anglaise : « It shall apply from 13 February 2026. » Il est applicable depuis cette date.

La décision EASA 2026/002/R, publiée le 3 février 2026, accompagne cette évolution par des moyens acceptables de conformité et des guides. Elle n’annonce pas l’entrée en service d’un constructeur particulier.

L’enjeu pratique est de préparer un dossier utilisable une fois le type, sa configuration et les conditions d’exploitation établis. Cet article propose une méthode de préparation, pas un programme d’entretien universel.

Commencer par une fiche de périmètre

La première page du dossier devrait répondre à trois questions : quel classement, quelle configuration, quelle exploitation ? Conservez pour chaque réponse sa référence et sa date de vérification.

Le règlement distingue notamment les aéronefs non conventionnels, les critères de complexité et le champ de la Part-ML, la partie du règlement destinée à certains aéronefs légers. Il prévoit aussi un traitement différent pour certains aéronefs inscrits au certificat d’un transporteur titulaire d’une licence européenne. Un CAMO est un organisme de gestion du maintien de la navigabilité. Il serait incorrect de déduire une obligation de recourir à un CAMO du seul mot eVTOL.

Pour un projet concret, faites valider le régime applicable avec l’autorité compétente et les organismes concernés. La fiche de préparation doit citer cette analyse, plutôt que cocher une case « conforme EASA » sans périmètre.

Notre article sur les dossiers des flottes électriques et hybrides aborde l’évolution des données de flotte. Ici, l’objectif est plus précis : définir ce que le destinataire doit pouvoir accepter lors d’un transfert documentaire.

Relier les documents à la configuration

Une pile de fichiers ne permet pas toujours de répondre à une question simple : ces pièces décrivent-elles l’aéronef tel qu’il est aujourd’hui ?

Nous recommandons de relier l’identification de l’aéronef aux références des équipements installés, aux versions documentaires et aux interventions enregistrées. Une information sans date ou sans configuration de rattachement doit rester une question ouverte.

Pour les batteries, ne créez pas un seuil de santé ou un intervalle de remplacement générique. Reprenez les limites, méthodes et données exigées pour le type et l’équipement concernés. Un indicateur exporté du système de gestion de batterie n’a de sens qu’avec sa définition, son unité et les conditions de mesure.

Le dossier peut donc identifier où se trouvent ces données, qui les fournit et comment une modification sera répercutée. Cette organisation proposée ne prétend pas remplacer les instructions de maintien de la navigabilité du constructeur.

Vérifier aussi le périmètre des compétences

B1.E est une sous-catégorie de licence de maintenance introduite par le règlement pour les avions à propulsion électrique dont la masse maximale au décollage est strictement inférieure à 5 700 kg. Il prévoit que l’EASA détermine les catégories applicables aux aéronefs qui ne sont pas couverts par les catégories définies. Une qualification portant un intitulé électrique n’est donc pas une autorisation générale sur tous les eVTOL.

La décision 2026/001/R et son annexe CS-MCSD Issue 2 concernent les données de formation des personnels de certification. Le point MCSD.100 les rattache aux aéronefs du groupe 1, un classement utilisé pour les qualifications de maintenance, et à la base de certification établie par l’EASA. Ces données précisent notamment la formation propre au type ; elles ne constituent pas une autorisation individuelle de travailler sur un appareil.

Pour la réception du dossier, demandez les références de formation, de qualification et d’autorisation pertinentes pour le type et les tâches prévus. Vérifiez leur portée plutôt que de déduire une compétence d’une attestation générique.

Cas fictif : une batterie remplacée avant livraison

Imaginons un projet de réception d’un aéronef dont le classement et le régime ont déjà été confirmés. Une batterie a été remplacée avant la livraison. Le dossier reçu contient une identification de batterie, un rapport d’essai et une ancienne liste de configuration.

Le responsable documentaire ne conclut pas que l’aéronef est dangereux. Il constate que la correspondance entre l’équipement livré et la configuration documentée n’est pas établie.

Il demande alors la configuration actualisée, les références applicables au remplacement et les preuves d’exécution et de certification requises pour cette intervention. Il rapproche les identifiants et vérifie que les documents concernent bien la même opération.

Si une pièce manque, le suivi indique précisément « correspondance de configuration à établir ». Une preuve d’intégrité numérique peut montrer qu’un fichier n’a pas changé ; elle ne remplit pas une case documentaire absente.

La clôture intervient lorsque la personne compétente dispose des preuves nécessaires selon les procédures applicables. Cet exemple ne prescrit ni critère de batterie ni décision de remise en service.

La fiche de réception à préparer

• Périmètre : classement, exploitation envisagée et référence de l’analyse réglementaire.
• Configuration : identification de l’aéronef, équipements concernés et version de la liste de référence.
• Entretien : programme et instructions applicables, versions, interventions et échéances documentées.
• Compétences : organismes et personnes, portée des qualifications et autorisations pertinentes.
• Écarts : preuve manquante, responsable de réponse et condition de clôture.
• Transfert : destinataire, accès aux fichiers sources et confirmation de réception.

Cette fiche est un outil de travail proposé par Kepler, pas une liste réglementaire exhaustive. Elle aide à formuler des demandes vérifiables et à éviter que le changement d’interlocuteur efface les questions encore ouvertes.

Notre analyse de la recherche IA dans les dossiers de maintenance explique pourquoi retrouver un document ne suffit pas à en établir la valeur probante. Pour un eVTOL comme pour une flotte conventionnelle, le dossier doit permettre de relier une question à sa preuve et à la personne qui peut la valider.